Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les services proposés sous la marque Plaads par Lucas Fabio Servo, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial LS Studio, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 889 717 716 (SIRET 889 717 716 00035), dont le siège est situé D005, 3 rue du Commandant Kieffer, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France (le « Prestataire »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86889717716. Contact : contact@plaads.com.

Article 2 — Objet et champ d'application

Plaads est un service d'accompagnement destiné aux restaurateurs professionnels : centralisation et amélioration de la présence digitale de l'établissement (site internet, fiche Google, plateformes de livraison, réservations, menus, visuels et suivi des performances).

Les CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement Plaads. Elles sont conclues exclusivement entre professionnels ; le client déclare souscrire pour les besoins de son activité. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Article 3 — Offres et tarifs

Quatre formules mensuelles sont proposées :

• Plateformes — 149 € HT / mois(frais de mise en place : 290 € HT) : suivi des comptes Google Business, Uber Eats et Deliveroo du client, mise à jour des prix, horaires et informations, ajout de quatre nouveaux produits par mois au maximum, espace Plaads et bilan mensuel. Cette formule ne comprend pas la création, l'hébergement ou la maintenance d'un site internet ;
• Essentiel — 249 € HT / mois (frais de mise en place : 490 € HT) : site internet créé, hébergé et maintenu, Google Business optimisé, menu digital centralisé, espace Plaads, audit continu, rapport mensuel, deux demandes de modification par mois, support par mail ;
• Croissance — 449 € HT / mois(frais de mise en place : 790 € HT) : offre Essentiel, plus jusqu'à trois plateformes de livraison, optimisation des titres et descriptions, audit des prix, naming et architecture des menus, promotions et offres, pilotage des visuels, analyse mensuelle des données disponibles, six demandes par mois, support prioritaire, point mensuel ;
• Pilotage — 749 € HT / mois(frais de mise en place : 1 290 € HT) : offre Croissance, plus pilotage hebdomadaire, calendrier marketing et contenus réguliers, surveillance de l'e-réputation et des incohérences, douze demandes par mois, interlocuteur dédié et traitement prioritaire sous quarante-huit heures ouvrées.

Le Prestataire propose également, hors abonnement, un Pack Lancement à 990 € HT(paiement unique) et des prestations à la carte (création d'une plateforme, shooting photo, application du restaurant, Plaads Packaging, gestion publicitaire), dont le prix et le contenu figurent sur le site ou dans un devis. Toute prestation à la carte fait l'objet d'un devis accepté par le client avant exécution.

Sauf mention expresse dans un devis validé, ne sont jamais inclus dans les prix : les budgets publicitaires, les frais d'impression et de fabrication, les achats d'emballages, les frais de déplacement et, plus généralement, les coûts facturés par des tiers.

Les prix s'entendent en euros, hors taxes, par établissement. La TVA est appliquée, le cas échéant, au taux en vigueur au jour de la facturation. Une tarification spécifique peut être proposée sur devis pour les groupes et franchises. Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs ; le client en est informé au moins trente (30) jours avant application et reste libre de résilier.

Article 4 — Souscription, durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'engagement de six (6) mois, facturée mensuellement. Les frais de mise en place sont facturés à la souscription ; ils peuvent être offerts dans le cadre d'une offre promotionnelle (notamment l'« Offre Fondateurs », réservée aux dix premiers établissements clients), sous réserve du respect de cette durée initiale. À l'issue de cette période initiale, il se renouvelle tacitement par périodes d'un mois ; chaque partie peut alors résilier à tout moment, par email à contact@plaads.com pour le client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

En cas de résiliation par le client avant le terme de la période initiale, les mensualités restant à courir jusqu'à ce terme deviennent immédiatement exigibles, sauf manquement grave du Prestataire à ses obligations. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 5 — Paiement

L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par le moyen de paiement convenu à la souscription. En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre les services après notification restée sans effet pendant sept (7) jours. Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Obligations du client

• fournir des informations exactes et à jour sur son établissement (menus, prix, horaires, coordonnées) ;
• donner au Prestataire les accès nécessaires aux plateformes concernées (Google, plateformes de livraison, réservation, site) ou les autorisations permettant d'y intervenir ;
• valider ou refuser les propositions de modification dans un délai raisonnable ;
• garantir qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, photos, logos).

Article 7 — Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire exécute les services avec diligence et bonne foi, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les chiffres, scores et exemples présentés sur le site sont illustratifs : le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré (chiffre d'affaires, classement, volume de commandes ou d'avis).

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par le client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou d'image).

Article 8 — Plateformes tierces

Les plateformes tierces (Google, Uber Eats, Deliveroo, TheFork, réseaux sociaux, etc.) sont exploitées par des sociétés indépendantes du Prestataire, qui n'est pas responsable de leurs décisions : modification de leurs règles ou de leurs algorithmes, suspension de compte, indisponibilité, évolution de leurs interfaces ou de leurs conditions. Les frais et commissions facturés par ces plateformes restent à la charge du client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus créés spécifiquement pour le client (textes, visuels, photographies livrées) lui sont cédés après complet paiement, pour ses usages de communication et de vente. Les outils, méthodes, maquettes et développements du Prestataire, ainsi que la marque Plaads, restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et s'agissant de relations entre professionnels, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.